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Conditions générales de vente

Le site a pour objet de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés « Produits ») aux acheteurs consommateurs et professionnels.

Les produits Aïna-Tiora sont des produits cosmétiques, destinés à un usage externe, En aucun cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit informé préalablement.

Les offres de produits et offres promotionnelles, mentionnées comme telles, sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et disponibles en stock.

Les codes promotionnels sont valables jusqu’à la date indiquée par Aïna-Tiora.
Les prix et offres particulières proposés sur le Site ne valent que pour les produits vendus sur www.ainatiora.com et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin ou sur d’autres sites Internet, et réciproquement.

 

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits cosmétiques par la société Aïna-Tiora, ayant son siège au 07 Rue de la Liberté 33290 PAREMPUYRE – France

 

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Aïna-Tiora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, Cependant le prix d’un produit reste le même et est inchangeable dès le paiement effectif de celui-ci. Les produits demeurent la propriété de la société Aïna-Tiora jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 3 – Validation de votre commande
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client en déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Article 4 – Paiement

Toute validation de commande implique une obligation de paiement au prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

 

Article 5 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et non ouverts. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Aïna-Tiora procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 15 jours calendaires maximum à compter de la validation de votre commande. L’expédition des  commandes se fait sous  2 jours ouvrés. En cas de retard d’expédition, le client sera informé par mail.

 

Article 7 – Responsabilité
La société Aïna-Tiora ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, dont les préconisations d’usage figurent sur l’emballage. De même, la responsabilité de la société Aïna-Tiora ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 8 – Garanties légales
Le Vendeur s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.
En tout état de cause, le Client peut se prévaloir, pour les biens corporels, auprès du Vendeur de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation et notamment de Article L.217-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage,

 

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ainatiora.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aïna-Tiora. La marque et son logo font l’objet d’un dépôt à l’INPI. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient photographiques ou textuels sans en citer la source.

 

Article 11 – Données personnelles
La société Aïna-Tiora se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du client, nécessaires à la bonne gestion de sa commande ainsi qu’à son expédition. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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